ECOACCESSION
Présentation de la marque ECOACCESSION
Déposée le 24 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOACCESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-51 du 23 décembre 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ECOACCESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3877307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOACCESSION est expirée depuis le 24 novembre 2021.
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51
Enregistrement sans modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 2 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°658855 - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-12-02